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Notre Assemblée générale annuelle à Coudoux

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie a rassemblé ses membres au Château St Hilaire le 26 Janvier 2017.
A la tribune devant un auditoire attentif, le Président Gérard LÉGALLE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue et une bonne année à tous les experts et stagiaires présents. A partir d’un support power point, les responsables des diverses commissions exposent le travail effectué par le Conseil d’Administration de la compagnie durant l’année.
Michel BERGE présente les formations internes organisées par la compagnie avec un focus particulier sur les Travaux Pratiques dispensés depuis une douzaine d’années par Jean Louis NAULET. Celui-ci passera le relai de cette formule très appréciée, en binôme sur 2018 avec Jean François MACEDO déjà formateur OPALEXE par ailleurs.
Théo FEÏN retrace les travaux de la commission admission des candidatures. Il annonce l’admission de 17 nouveaux membres sur la base des dossiers de candidature de 2017, dont 15 inscrits sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Nouvellement inscrits sur cette liste en Janvier 2018, 4 experts ont aussi été récemment admis.
Gilles RACOT présente les réflexions menées sur le tutorat. Les experts peuvent être accompagnés, l’objectif est de pouvoir se référer à un ancien pour l’encadrement de la pratique de l’expertise en matière de procédure, de préférence dans une spécialité différente. Les tuteurs doivent être en période quinquennale, avoir rendu plus de 10 expertises et présenter une expérience significative.
Cette spécificité de la compagnie, très appréciée par les magistrats, favorise une image de qualité.
La projection à l’écran du nouveau site internet de la compagnie est commentée par Jean Marc BONZOM qui invite les experts à le visiter plus régulièrement, en effet sa fréquentation est seulement de 60%. En projet, des enquêtes directes sur le site renverront des statistiques ou données récapitulatives. Il précise que ce site est un outil de communication à la disposition des experts qui peuvent proposer des articles ou des informations à diffuser. A cette occasion, des remerciements sont adressés à Catherine BRISSE pour la production des principaux écrits du site internet.
L’avant programme du colloque du 13 Avril 2018 préparé conjointement avec le Barreau de Marseille est présenté succinctement par Théo FEÏN. Le thème de cette année portera sur LA LOI SPINETTA et traitera de la responsabilité des constructeurs, de la coexistence entre expertise dommage-ouvrage et expertise judiciaire, de l’évolution du rôle de l’expert dans la qualification des dommages. Enfin, un focus particulier sera proposé autour du thème de la justice prédictive à l’heure où l’intelligence artificielle et les algorithmes pourraient bouleverser le quotidien des professionnels du droit.
Gérard LÉGALLE salue l’engagement de la compagnie à la JURISCUP, la plus grande régate corporative d’Europe, présente à la compétition avec ses équipiers, engagés à bord du voilier ZOU. Cet évènement est également suivi depuis un bateau-tribune sur lequel magistrats, avocats et experts partagent en toute convivialité et avec courage les remous et émotions de ces journées d’exception.
La participation à la JURISCUP est effective depuis 14 ans précise Edmond JADOT et la CEBTPI est presque toujours sur le podium en 2ème ou 3ème place dans sa catégorie.
La commission prospective et développement dans sa nouvelle composition a pour feuille de route la concrétisation des actions menées par les travaux des commissions du Conseil d’Administration. En projet, l’intégration des évolutions, aux statuts et règlement intérieur qui seront présentés pour approbation lors de la prochaine Assemblée Générale en 2019.
Après un vote à main levée, le rapport d’activité de l’année écoulée est adopté à l’unanimité. Le rapport financier et les comptes de l’exercice 2017, présenté par Fabienne GARATE sont approuvés. Le budget de l’année à venir propose d’inclure une ligne « autres évènements culturels et formations » qui induit une augmentation de la cotisation à 265 € annuel, validée par les membres de la compagnie.
Deux nouveaux administrateurs Sabine BLADIER et Jean François MACEDO sont élus à l’unanimité pour le renouvellement du Conseil d’Administration et sont chaleureusement félicités.
A l’issue de cette matinée consacrée à l’Assemblée Générale Ordinaire de la CEBTPI, notre invitée Mme VASSAIL, juge chargée du contrôle des expertises à Aix en Provence, apporte son éclairage sur les diverses préoccupations exprimées, notamment celle de la proposition de l’expert de mettre à la charge du défendeur la consignation complémentaire. Cela peut être utile si le principe du contradictoire est respecté.
En ce qui concerne le traitement des expertises sous OPALEXE, elle indique que tout se passe bien et mentionne son usage probablement obligatoire au 1er septembre 2019. Membre de la commission de l’inscription et de la réinscription des experts sur la liste de la Cour d’Appel, elle indique que le refus d’un expert d’utiliser OPALEXE est signalé lors de l’examen de sa candidature.
En ce qui concerne la question de la transmission des pièces, Mme VASSAIL estime que si les parties n’ont rien donné à l’expert, elles ne peuvent rien réclamer.
Quant à la possibilité de l’expert d’établir des devis de réparation, en cas de non remise de devis d’entreprise par les parties, sa réponse est favorable. Sur le sujet de la prise en charge d’une prestation (investigation, matériel,…) nécessaire à l’expertise, directement par une partie, elle n’y voit pas d’inconvénient, sous réserve de noter dans le rapport que cette prestation et sa prise en charge par la partie volontaire, au frais de qui il appartiendra, recueillent l’accord de tous.
En conclusion Mme VASSAIL remercie la CEBTPI de l’avoir accueillie lors de son Assemblée Générale pour ce moment d’échange fructueux.
Les réponses apportées aux diverses questions des experts en cette fin de matinée sont bien utiles, conclut le Président Gérard LÉGALLE avant de remercier Mme VASSAIL d’avoir honoré la CEBTPI de sa présence, puis de clore l’Assemblée Générale et d’inviter les participants à se restaurer.
Au terme du déjeuner où les crus de nos hôtes sont très appréciés, le Dr Jean-Michel PONTIER, médecin-Colonel de l’Ecole de plongée de la Marine Nationale, nous immerge dans le domaine maritime, avant la découverte de celui de St Hilaire en compagnie de ceux que le mauvais temps n’a pas découragé.

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JURISCUP 2017 : la CEBTPI sur le podium

Avec plus de 2000 participants la JURISCUP est la plus grande régate corporative d’Europe. C’est un moment de convivialité, incontournable pour les professionnels de la Justice, auquel la CEBTPI participe depuis de nombreuses années.
De façon à élargir la possibilité de participer à nos membres, voire de nos invités, notre présence s’est déclinée, cette année, sous plusieurs formes :
- la CEBTPI a répondu brillamment présent à la compétition avec ses équipiers, engagés à bord de ZOU (catégorie HN1). Cet engagement a donné lieu à une place sur le podium à l’issue des trois jours de régate. Un grand bravo à nos sportifs.

- la CEBTPI s’est également engagée en tant que partenaire auprès de l’UCECAAP, de la CECAAM, du GRECA, de l’UCEJAM et de la CNECJ, dans l’organisation d’activités communes proposées par les Experts de la Justice : un bateau régate à bord d’ANTHALPIA et un bateau-tribune. Cette dernière formule permet d’inviter une centaine de passagers pour trois heures en mer, à contempler cet événement haut en couleurs et à redécouvrir la merveilleuse rade de Marseille.
A l’année prochaine.

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COLLOQUE CEBTPI 2017

Organisé par la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, l’EDA Sud Est et l’Institut de Formation Continue des Avocats du Barreau de Marseille, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le colloque 2017 « UN DROIT EN CONSTRUCTION », portait sur divers thèmes de réflexion à propos de l’inflation des normes de construction, du référé préventif, des contentieux relatifs aux panneaux photovoltaïques et des vices de sols. Enfin les actualités sur la dématérialisation des expertises et les modes alternatifs de résolution des différends permirent d’éclairer les perspectives d’avenir.

Introduit par Geneviève MAILLET bâtonnier du barreau de Marseille, les entretiens phocéens ont rassemblé un auditoire attentif de professionnels du procès en construction pour une réflexion partagée. A la tribune, Robert GIRAUD Président National des Compagnies d’Experts de Justice et Gérard LEGALLE Président de la CEBTPI veillaient au bon déroulement de cette journée d’informations, d’échanges et d’approfondissements des connaissances.

Dans un premier temps, Philippe BILGER avocat général honoraire, a évoqué l’inflation des normes de construction en soulignant le « manque de confiance dans les initiatives humaines » qui devrait motiver les professionnels à améliorer leurs compétences pour une parfaite fiabilité et une éthique exemplaire.

L’harmonisation des missions de référés préventifs, en matière de durée, de périmètre et de coût est indispensable au vu de la disparité dans le traitement de cette mesure probatoire constituée sur le risque du sinistre à venir et dans l’intérêt des parties. L’intervention de la Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Marseille Hélène MEO a permis une vision synthétique des bonnes pratiques de ce type de mission en soulignant que l’expert ne doit pas devenir l’assistant du promoteur.

Théo FEIN expert CEBTPI a salué l’importance de ce travail de clarification du contenu de la mission de référé préventif, rappelant que « prévoir c’est penser un avenir », soit poser un cadre pour l’éventualité de futurs contentieux.

Puis vint le temps d’aborder les responsabilités en matière de toitures photovoltaïques avec l’intervention de Philippe HOAREAU Président de la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille. A l’appui de nombreuses photographies de toitures photovoltaïques Jean-François DE MACEDO expert CEBTPI nous a présenté les désordres conséquents à la pose de panneaux intégrés au bâti, mise en œuvre encouragée par des incitations financières. Sur le même sujet, Paul SEMIDEI avocat du barreau de Marseille exposa le contexte juridique des sinistres relatifs aux panneaux photovoltaïques, notamment sur les ombrières des parkings de grandes surfaces soumis à la décennale en tant qu’accessoire du bâti.

Un régal pour les papilles, le buffet dans le patio de la maison de l’avocat fut aussi l’occasion d’un échange convivial entre les participants, prolongeant des débats animés autour des sujets de la matinée.

Après cette pause déjeuner, c’est un focus sur la dématérialisation des expertises introduit par Olivier SCHWEITZER conseiller à la Cour d’Appel d’ Aix en Provence qui nous a replongés dans le vif du sujet. Un rappel de l’article 748-6 du Code de Procédure Civile relatif aux procédés techniques de la communication électronique permit à Pierre MALICET expert CEBTPI de mettre l’accent sur l’unique fiabilité d’OPALEXE, étant entendu que les emails ne sont pas sécurisés.

Par la suite, les géotechniciens Georges Henri DUCREUX et Alexandre LAMI experts CEBTPI sont intervenus de concert pour évoquer les désordres dus aux vices de sol. Des extrapolations abusives sur la nature d’un sol, des hypothèses d’homogénéité verticale, des erreurs d’échelle jusqu’aux défauts d’investigation ou d’enchaînement des missions géotechniques, le passage en revue des causes de sinistre fut passionnant et instructif. Puis Philippe HUGON DE VILLERS avocat au barreau de Marseille nous informa des risques de sinistre de seconde génération suite à des préconisations inefficientes de l’expert désigné lors d’un sinistre de première génération et dont la responsabilité pourrait être engagée.

Enfin Christian ROUSSE avocat au barreau de Marseille revint sur les dernières évolutions de la justice du 21èmesiècle avec plus de conciliation, de médiation et autres modes alternatifs de règlement des litiges. Atteindre l’objectif de former la moitié des avocats à ces pratiques placerait le Tribunal de Grande Instance de Marseille comme référent en matière d’expertises amiables.

Pour conclure, la synthèse des travaux par Marielle PLANTAVIN avocat au barreau de Marseille, vint clore cette fructueuse journée de colloque.