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Rencontre Magistrats / Avocats / Experts

Le 26 octobre 2018, s’est tenue au sein de la maison de l’Avocat à TOULON la première rencontre Magistrats, Avocats, Experts pour aborder deux thèmes :
- Premiers retours d’expérience d’utilisation commune de la plate-forme sécurisée OPALEXE.
- Coût de l’expertise dans le domaine de la construction.
Cette manifestation a été honorée de la présence de Madame Lucette BROUTECHOUX, Présidente du TGI de Toulon, de Madame Dominique KLOTZ, Première Vice-présidente, de Madame Marie-France DERUT, greffière et de Maître Jérémy VIDAL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon.
Cette manifestation a ainsi rassemblé plus de 60 participants, dont 13 avocats et 46 experts.
En ce qui concerne la plateforme sécurisée OPALEXE, Jean-François de MACEDO, expert, a présenté l’architecture d’accès à la plate-forme OPALEXE en se plaçant successivement depuis la position, du magistrat, de l’avocat et de l’expert.
Le Bâtonnier a exprimé sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les avocats s’inscrivent, par le canal de leur accès RPVA, pour utiliser ladite plate-forme lors de la conduite des opérations d’expertises civiles.
Le Tribunal a manifesté sa volonté de poursuivre la dématérialisation de l’expertise afin de respecter l’échéance de septembre 2019 qui rendra incontournable l’usage de la plate-forme.
Sur le second thème, les avocats ont exprimé un renchérissement du coût des opérations d’expertises au point que, dans certains cas tirés de leur expérience, les parties en demande ne disposent plus de la capacité financière pour les poursuivre jusqu’à leur terme. Cette situation ayant pour conséquence de priver les parties de défendre leur cause.
Les experts ont rappelé les différentes composantes du coût de l’expertise, la technicité exigeant davantage d’investigations, voire la demande accrue des parties de disposer d’éléments factuels précis.
Ces constatations faîtes, il a été convenu et rappelé, que l’expert doit informer au plus tôt les parties du coût prévisionnel de l’expertise en donnant tout éclairage sur l’apport des investigations dans le débat technique et au regard de sa mission.

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Nouveau Président, nouvelle démarche ? Je ne le crois pas.
A ma connaissance, mes prédécesseurs ont toujours mis un pas devant l’autre. Je les remercie pour leur savoir-faire, leur savoir-être et pour les actions qu’ils ont menées. Je le fais en la personne du dernier Président en date, Gérard LĒGALLE.
Nouveau Président, nouveaux chantiers ? Certes oui, pour la bonne raison que le Monde est en mouvement et nous aussi. Le Monde de la technique et le Monde judiciaire, à la croisée desquels nous évoluons, sont en mutation permanente, avec une recherche d’efficience accrue, et maintenant une recherche de sobriété dans les actions et les coûts.
J’avais le souhait, en 2018, de travailler dans notre Compagnie sur un thème qui mêle savoir-faire et savoir-être, un thème qui potentiellement peut améliorer nos pratiques, quelles que soient nos spécialités respectives : la méthodologie de l’Expert.
Lorsque nous agissons comme Expert, aussi bien dans nos actions en présence des Parties et des Conseils, lorsque nous réfléchissons à la suite de nos opérations, lorsque nous rédigeons une note, un rapport, nous demandons-nous quel panel de méthodes est à notre disposition, et quelles seraient les plus judicieuses ?
Avons-nous cette boîte à outils à disposition ? Pour ce qui me concerne, je n’en suis pas sûr.
Certains penseront ou diront que leur expérience leur dicte la ou les méthodes les plus appropriées … Soit, mais est-ce bien certain ? quid de la parenté entre intuition et esprit scientifique ?
Je crois que chacun de nous doit quotidiennement se remettre en question afin d’être toujours efficient.
J’avais fait ce vœu de recherche sur la méthodologie, avec quelques autres d’ailleurs, et puis les effondrements d’immeubles de la Rue d’Aubagne sont arrivés en novembre 2018.
Ces évènements dramatiques qui nous concernent indirectement ne peuvent rester sans suite dans nos activités.
Loin de changer mes intentions, ce drame les renforce, et je vous propose de travailler ensemble sur les méthodologies à la disposition de l’expert, un focus sera fait in fine sur la méthodologie de l’expertise d’urgence.
Ce travail nécessite une méthode préalable : nous allons travailler progressivement sans chercher à embrasser tout le sujet immédiatement. Ce travail débutera dans notre Conseil d’administration, nécessairement restreint, puis sera élargi progressivement à l’ensemble des adhérents de la CEBTPI, toutes spécialités confondues.
Il est important que chacun, quel que soit son domaine de compétence, ait accès à ces recherches, à ces connaissances et à ces échanges, car une méthode usitée dans une spécialité pourra connaître un développement utile dans une autre. Nous pourrions ainsi construire une « boîte à outils » à la disposition de tous.
Notre objectif sera de pratiquer l’auto-formation, mais parfois des enseignements pourront parvenir de l’extérieur. Vous serez informés des suites et de l’avancement de ce programme par des mails et principalement par le site de la Compagnie.
Pour finir sur ce sujet, j’ajouterai que ce travail ne sera réellement valable que s’il constitue une contribution à une œuvre plus large qui pourrait être portée par notre Union, l’UCECAAP.
Tout étant annoncé sur ce sujet, il me reste à confirmer que nous pourrons travailler avec les Consœurs et Confrères non membres du Conseil d’administration qui souhaitent participer aux commissions en acteurs, voire aux Conseils d’administration en observateurs.
Il me reste enfin à vous souhaiter une année 2019 fructueuse selon vos attentes raisonnables.

Théo FEÏN, Président

« Il n’est rien sans effort » (Tada gan Iarracht, proverbe gaëllique).