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Rencontre Magistrats / Avocats / Experts

Le 26 octobre 2018, s’est tenue au sein de la maison de l’Avocat à TOULON la première rencontre Magistrats, Avocats, Experts pour aborder deux thèmes :
- Premiers retours d’expérience d’utilisation commune de la plate-forme sécurisée OPALEXE.
- Coût de l’expertise dans le domaine de la construction.
Cette manifestation a été honorée de la présence de Madame Lucette BROUTECHOUX, Présidente du TGI de Toulon, de Madame Dominique KLOTZ, Première Vice-présidente, de Madame Marie-France DERUT, greffière et de Maître Jérémy VIDAL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon.
Cette manifestation a ainsi rassemblé plus de 60 participants, dont 13 avocats et 46 experts.
En ce qui concerne la plateforme sécurisée OPALEXE, Jean-François de MACEDO, expert, a présenté l’architecture d’accès à la plate-forme OPALEXE en se plaçant successivement depuis la position, du magistrat, de l’avocat et de l’expert.
Le Bâtonnier a exprimé sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les avocats s’inscrivent, par le canal de leur accès RPVA, pour utiliser ladite plate-forme lors de la conduite des opérations d’expertises civiles.
Le Tribunal a manifesté sa volonté de poursuivre la dématérialisation de l’expertise afin de respecter l’échéance de septembre 2019 qui rendra incontournable l’usage de la plate-forme.
Sur le second thème, les avocats ont exprimé un renchérissement du coût des opérations d’expertises au point que, dans certains cas tirés de leur expérience, les parties en demande ne disposent plus de la capacité financière pour les poursuivre jusqu’à leur terme. Cette situation ayant pour conséquence de priver les parties de défendre leur cause.
Les experts ont rappelé les différentes composantes du coût de l’expertise, la technicité exigeant davantage d’investigations, voire la demande accrue des parties de disposer d’éléments factuels précis.
Ces constatations faîtes, il a été convenu et rappelé, que l’expert doit informer au plus tôt les parties du coût prévisionnel de l’expertise en donnant tout éclairage sur l’apport des investigations dans le débat technique et au regard de sa mission.

PROJETS STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Les dernières versions des statuts et du règlement intérieur de la compagnie datent de janvier 2011. Durant ces huit ans, les conseils d’administration successifs et leurs différentes commissions ont mené des réflexions et pris des décisions visant à améliorer le fonctionnement de la Compagnie, et à répondre aux besoins de ses membres en intégrant les évolutions liées à la pratique de l’expertise, qu’il convient d’acter.
Vous pouvez ainsi prendre connaissance des différentes dispositions qui sont intégrées dans le projet des deux documents qui seront soumis au vote de l’AGE, le vendredi 25 janvier 2019.
Les modifications portent essentiellement sur les conditions d’admission des nouveaux membres à la Compagnie. L’intégration de nouveaux membres au fil de l’eau a conduit à voir croître le nombre de membres de la Compagnie de façon importante ces dernières années, avec une proportion d’experts non-inscrits qui dépassait le tiers de l’effectif. Ce rapport ne permettait plus d’assurer de façon efficace l’accompagnement de l’ensemble des membres le souhaitant et/ou en ayant le besoin et éloigne la Compagnie de ses objectifs premiers.
De façon à permettre un fonctionnement efficace et adapté aux besoins de la Compagnie, la répartition des dispositions entre les statuts et le règlement intérieur a été également rééquilibrée.
Cette révision a été menée dans un premier temps par la Commission « Prospectives et Développement », composée, rappelons- le, des deux derniers présidents Jean-Louis NAULET (rédacteur de la version 2011) et Edmond JADOT, du président en exercice, du premier vice-président Michel Théo FEÏN et des deux vice-présidents Gilles RACOT et Yoël SARACENO, assurant une parfaite évolution dans la continuité. Dans un deuxième temps le projet a été présenté au conseil d’administration qui l’a approuvé lors de sa réunion du 04 septembre 2018.
Je tiens à remercier l’ensemble des administrateurs pour ce travail et vous souhaite une bonne lecture (projets consultables sur le site dans Documentation/Textes).
Gérard LÉGALLE