Les Entretiens Phocéens REGLEMENTS ET DEREGLEMENT CLIMATIQUE

"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs"…

Le Barreau de Marseille et la CEBTPI, aux côtés de notre Tribunal judiciaire, ont décidé, au contraire de ce constat, de regarder en face le dérèglement climatique et ses incidences sur le droit de la construction et l’expertise technique.

Chaque année est plus chaude que la précédente, les records tombent à longueur de relevés météorologiques, les événements dits exceptionnels, le sont malheureusement de moins en moins et face à cette réalité anthropique, notre droit de la construction évolue, nécessairement.

Experts, juges et avocats se pencheront sur ce sujet le 2 juin prochain : remploi des matériaux (l’exemple du chantier emblématique des Baumettes), évolution des normes et des pratiques en matière de chauffage et climatisation, les passoires thermiques, la multiplication des événements de catastrophe naturelle, la sécheresse des sols et plus généralement, les incidences en matière d’assurance, y seront traités lors des exposés et des tables rondes qui émailleront ces Entretiens.

La 22ème édition des Entretiens Phocéens a ainsi choisi d’être au cœur de l’actualité, dans le prolongement de sa vocation pluridisciplinaire, lieu de réflexion et d’échanges au service du justiciable.

Tel est le programme des entretiens Phocéens 2023.
A vos agendas !

LES TRAVAUX PRATIQUES DE LA COMPAGNIE

Nous vous rappelons que les TP de la compagnie se déroulent cette année en présentiel au siège de la Compagnie,

Le 1er TP a eu lieu lundi 13 mars 2023 de 17h00 à 18h30 et s'est poursuivi autour d'un "pot de bienvenue".

Vous trouverez le calendrier des TRAVAUX PRATIQUES de la CEBTPI sur le site.
Ils sont organisés, cette année, en alternance, par Yoël SARACENO, Philippe GANE, Michel BERGE et Fabrice TEBOUL pour la partie OPALEXE.

Renseignez vous auprès du secrétariat pour l'inscription.

La nouvelle nomenclature : reclassement

Chères consœurs et chers confrères,

Concernant le reclassement dans les rubriques de la nouvelle nomenclature, je vous informe que vous devez impérativement en faire la demande avant le 1er mai 2023.
Les experts concernés sont :
« […] L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 […] » Extrait de l’article n°3 de l’arrêté du 5 décembre 2022.

Votre dossier est à communiquer par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au Procureur général près la Cour d'appel de votre lieu d'inscription, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2022 (alinéa 2).
Ainsi pour les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, il convient d'envoyer votre dossier en lettre recommandée avec AR, à l'adresse suivante :

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Parquet Général
A l'attention de Madame la Procureure Générale
1, rue Peyresc
13100 Aix-en-Provence

Votre dossier peut être communiqué de façon complémentaire, pour simple information, par courriel et en aucun cas par courrier, à Mme Josiane MAGNAN, au service des experts de la Cour d'appel à l’adresse suivante : experts.ca-aix-en-provence@justice.fr

Concernant les pièces justificatives à produire au paragraphe 5 de l’annexe 2 du formulaire de reclassement, nous vous invitons à produire :
- un CV technique,
- les diplômes (en lien avec les nouvelles spécialités),
- une liste des expertises traitées en lien avec les nouvelles rubriques figurant dans la nomenclature selon l’arrêté du 5 décembre 2022,
- une liste de vos expériences dans celles-ci
Attention n'oubliez pas de transmettre votre attestation d'assurance RC pour l'expertise.
Cette liste n’est pas exhaustive et doit être appréciée au cas par cas, selon vos spécificités.

En revanche, il ne sert à rien de produire les courriers de la Cour d’appel relatifs à vos précédentes inscriptions et extensions.

Il est nécessaire de bien indiquer dans le courrier d’accompagnement, les rubriques qui font l’objet d’un reclassement automatique (voir annexe 1 de l’arrêté du 5 décembre 2022) et celles pour lesquelles il vous est nécessaire de compléter l’annexe 2 du même arrêté.

RAPPEL : lorsque vous êtes dans le cas où certaines de vos spécialités sont reclassées automatiquement et que d’autres ne le sont pas, cela vous oblige à compléter l’annexe 2.

Afin de limiter le risque « d’oubli » de reclassement automatique de vos spécialités, je vous conseille d’ajouter sur l’annexe 2, le commentaire suivant : « Les rubriques dans lesquelles je suis inscrit(e) et qui font l’objet d’un reclassement automatique sont conservées, à savoir : code(s) + intitulé(s) ».

Ci-dessous en liens les arrêtés des 5/12/2022 et 13/01/2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992093

Bien confraternellement,

Gilles RACOT,
Président CEBTPI